Conditions d’utilisation

Version 2 · En vigueur le 19 octobre 2026

Statut : ébauche, non révisée par un avocat.

1. Entente et acceptation

Ces conditions sont une entente entre vous et AI Eh By Solutions (Terre-Neuve-et-Labrador, Canada) pour KeepNote : ce site Web, l’application Web, les applications Android, iPhone, Apple Watch et de bureau, le service de synchronisation, le connecteur Claude et le serveur d’IA que nous exploitons. En créant un compte, en vous connectant ou en enregistrant avec les applications, vous acceptez ces conditions et notre Politique de confidentialité. Si vous n’êtes pas d’accord, n’utilisez pas KeepNote.

2. Qui peut l’utiliser

Vous devez avoir au moins 14 ans. KeepNote est privé et sur invitation seulement : nous décidons qui est invité et pouvons mettre fin à une invitation.

3. Le service

KeepNote enregistre des conversations avec le pendentif Fieldy ou le micro de votre appareil, en fait des transcriptions, des résumés et des tâches avec le fournisseur d’IA que vous choisissez et, si vous vous connectez, garde vos appareils à jour entre eux. C’est un prototype offert pour des essais : les fonctions changent, et certaines sont marquées Preview ou Experimental.

Ce n’est pas un service d’urgence, ni un dossier médical, juridique ou professionnel, ni un service de transcription certifié. Le pendentif Fieldy et son micrologiciel sont faits par une autre entreprise; nous n’en sommes pas responsables.

4. Comptes

Gardez votre connexion privée et dites-nous à support@ai-eh-by.ca si vous pensez que quelqu’un d’autre l’a utilisée. Vous êtes responsable de ce qui se passe dans votre compte. Vous pouvez voir et déconnecter vos appareils dans Settings → Sync → Devices.

5. Votre contenu et notre licence pour l’exploiter

Vos enregistrements, transcriptions, notes et autres contenus restent à vous. Vous nous donnez une licence limitée pour les stocker, copier, traiter et transmettre seulement afin de faire fonctionner KeepNote pour vous : les synchroniser, les envoyer au fournisseur d’IA que vous choisissez, afficher les liens de partage que vous créez et faire des sauvegardes. Cette licence prend fin quand vous supprimez le contenu ou votre compte, sauf pour les sauvegardes jusqu’à leur expiration (voir la Politique de confidentialité).

6. Utilisation acceptable

N’utilisez pas KeepNote pour enfreindre la loi ou les droits de quiconque, pour enregistrer des personnes d’une manière que la loi ne permet pas, pour harceler, traquer ou espionner quiconque, pour partager du contenu que vous n’avez pas le droit de partager, pour attaquer ou surcharger le service, ou pour contourner sa sécurité ou ses limites.

7. Fonctions qui ont leurs propres règles

Enregistrement et consentement

Les lois sur l’enregistrement varient selon l’endroit, et beaucoup exigent le consentement des personnes enregistrées. Vous êtes responsable de l’obtenir, de dire aux gens que vous enregistrez, et des liens de partage que vous créez. Chaque application vous demande de le confirmer avant votre premier enregistrement.

Fonctions d’IA

Les transcriptions, résumés, tâches, corrections de noms, suggestions de locuteurs et réponses Ask sont faits par une IA et peuvent être faux ou incomplets. Vérifiez tout ce qui est important avant de vous y fier. Quand vous utilisez un fournisseur comme OpenAI, Deepgram, Baseten ou Anthropic avec votre propre compte, les conditions de ce fournisseur s’appliquent aussi à vous.

Voix

La reconnaissance des voix ne fait que suggérer des noms; ce n’est pas une vérification d’identité. Créez des échantillons de voix seulement de personnes qui sont d’accord.

Google Agenda, Google Tâches et le connecteur Claude

Ils se connectent à vos propres comptes chez ces entreprises, dont les conditions s’appliquent aussi. Vous pouvez les déconnecter en tout temps.

8. Disponibilité et changements

Nous exploitons KeepNote comme un prototype et ne promettons pas qu’il sera toujours disponible, sans erreurs, ou gardé sous sa forme actuelle. Nous pouvons modifier ou arrêter des fonctions ou le service. Si nous arrêtons le service de synchronisation, nous vous le dirons dans les applications au moins 30 jours à l’avance, pour que vous puissiez exporter vos données.

9. Avis de non-responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, KeepNote est fourni tel quel et selon sa disponibilité, sans garantie d’aucune sorte, y compris d’aptitude à un usage particulier. Gardez vos propres sauvegardes (Settings → Backup). Rien dans ces conditions ne limite des garanties ou des droits qui ne peuvent pas être limités selon la loi qui s’applique à vous, y compris la Loi sur la protection du consommateur du Québec.

10. Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs, ni des données, profits ou enregistrements perdus, et notre responsabilité totale pour toute réclamation au sujet de KeepNote est limitée au montant que vous nous avez payé pour celui-ci dans les 12 mois précédant la réclamation (il est gratuit aujourd’hui, donc 100 $ CA). Ces limites ne s’appliquent pas là où la loi ne les permet pas, notamment en cas de faute intentionnelle ou lourde, ou de préjudice corporel ou moral causé à autrui au Québec.

11. Fin de l’utilisation et suppression du compte

Vous pouvez cesser d’utiliser KeepNote et supprimer votre compte en tout temps dans Settings → Sync → Delete account, ou sur la page de suppression. Nous pouvons suspendre ou mettre fin à votre accès si vous enfreignez ces conditions ou pour protéger les autres utilisateurs ou le service; si possible, nous vous le disons d’abord et vous laissons le temps d’exporter vos données.

12. Modifications de ces conditions

Quand nous modifions ces conditions, nous mettons à jour la version et la date en haut. Pour une modification qui touche vos droits, les applications vous demandent d’accepter la nouvelle version avant de continuer à utiliser la synchronisation; si vous ne l’acceptez pas, vous pouvez cesser d’utiliser la synchronisation et supprimer votre compte.

13. Droit applicable et différends

Ces conditions sont régies par les lois de Terre-Neuve-et-Labrador et par les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent. Les tribunaux de Terre-Neuve-et-Labrador tranchent les différends, sauf si la loi vous donne le droit de vous adresser aux tribunaux de l’endroit où vous habitez. Si vous habitez au Québec, le Code civil du Québec et la Loi sur la protection du consommateur s’appliquent à vous lorsqu’ils vous protègent davantage, rien dans ces conditions ne vous retire les droits qu’ils vous donnent, et vous pouvez présenter une réclamation devant les tribunaux du Québec.

14. Langue

Ces conditions et la Politique de confidentialité sont offertes en anglais, en français et en espagnol, avec la même version et la même date. Si vous habitez au Québec, la version française vous est offerte avant que vous les acceptiez. Les parties ont expressément souhaité que ces conditions soient rédigées en anglais et en français; la version espagnole est une traduction de courtoisie.

15. Contact

Questions sur ces conditions : support@ai-eh-by.ca. Vie privée : notre Privacy Officer à privacy@ai-eh-by.ca.